TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions permettant l'application de la franchise en base de TVA.

2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Directrice de la publication :

Noëmie Sartore

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site et les tunnels de vente sont réalisés et hébergés au moyen de la plateforme Systeme.io.

Éditeur de la plateforme :

ITACWT Limited

Systeme.io

Les informations actualisées concernant l'identité, l'adresse et les coordonnées de l'hébergeur sont accessibles sur le site officiel de Systeme.io.

4. ACTIVITÉ

Business Woman propose notamment des contenus numériques, outils d'introspection et accompagnements dans les domaines du développement personnel et entrepreneurial.

Le Diagnostic de la Souveraine constitue un produit numérique d'introspection et de développement personnel et entrepreneurial.

5. AVERTISSEMENT

Les contenus proposés par Business Woman sont destinés au développement personnel, à l'introspection et au développement entrepreneurial.

Ils ne constituent pas des prestations médicales, psychologiques, psychiatriques ou psychothérapeutiques.

Noëmie Sartore n'intervient pas en qualité de médecin, psychologue, psychiatre, psychothérapeute ou professionnel de santé.

Les contenus proposés ne peuvent se substituer à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de santé qualifié.

6. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Les contenus, questionnaires, exercices et informations proposés par Business Woman constituent des outils d'introspection, de réflexion et de développement personnel ou entrepreneurial.

Aucun résultat personnel, professionnel, entrepreneurial ou financier spécifique n'est promis ou garanti.

Les résultats éventuellement obtenus dépendent de nombreux facteurs individuels.

Les témoignages ou exemples éventuellement présentés correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les textes, contenus, questionnaires, supports, exercices, éléments graphiques, concepts originaux et ressources publiés ou commercialisés par Business Woman et susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, distribution, commercialisation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

L'achat d'un produit Business Woman confère uniquement un droit personnel d'utilisation selon les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Business Woman peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre notamment :

— de la navigation sur le site ;

— des formulaires ;

— des commandes ;

— des paiements ;

— de la livraison des produits numériques ;

— de la relation client ;

— et, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications commerciales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration utilisée, des traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Les informations correspondantes sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, la consommatrice est invitée à adresser préalablement une réclamation à :

businesswoman-sn@outlook.com

Une tentative de résolution amiable sera recherchée.

Après cette démarche préalable et lorsque les conditions sont réunies, la consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Business Woman.

Les coordonnées définitives du médiateur seront indiquées dès finalisation de l'adhésion de Business Woman au dispositif de médiation compétent.

11. CONTACT

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes informations :

Business Woman

Sartore Noëmie

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

Adresse :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

2 - Conditions Générales de Vente (CGV)

—

Diagnostic de la Souveraine — 27 €

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2 Bis - Conditions Générales de Vente (CGV)

—

L'énergétique de la Souveraine

ACCOMPAGNEMENT BUSINESS WOMAN

Dernière mise à jour : 21 août 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sartore Noëmie

Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Nom commercial : Business Woman

SIREN : 837 827 393

Adresse professionnelle : 24 rue de Franche-Comté, 25300 Verrières-de-Joux, France

Email : businesswoman-sn@outlook.com

N° TVA intracommunautaire : FR52837827393

L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la commercialisation de l'accompagnement collectif proposé par Business Woman au tarif de 2 997 €.

L'accompagnement est organisé sous forme de cohorte d'une durée d'environ six mois.

ARTICLE 3 — CONTENU DE L'ACCOMPAGNEMENT

Sous réserve des caractéristiques précises annoncées pour la cohorte concernée, l'accompagnement comprend notamment :

• six mois d'accompagnement collectif ;

• un live collectif par mois ;

• des exercices et supports transmis progressivement par email ;

• un espace communautaire privé ;

• des informations et ressources préparatoires avant le commencement de la cohorte ;

• une exploration autour du Human Design utilisée comme outil de connaissance de soi ;

• l'accès aux replays des lives selon les modalités et la durée annoncées avant l'inscription.

Les contenus et exercices sont transmis progressivement au cours de la cohorte.

L'accompagnement n'est pas commercialisé comme une bibliothèque de modules de formation immédiatement accessible dans son intégralité.

La participante est invitée à prendre ses propres notes et à conserver les exercices et supports qui lui sont transmis.

ARTICLE 4 — DURÉE ET DATES DE LA COHORTE

L'accompagnement est prévu pour une durée d'environ six mois.

La date de commencement de chaque cohorte est communiquée à la cliente avant la commande.

Les dates des différents lives peuvent être communiquées progressivement.

Pour des raisons organisationnelles ou en cas d'empêchement, Business Woman peut exceptionnellement reporter un live.

Les participantes en sont alors informées dans un délai raisonnable et une nouvelle date est proposée.

ARTICLE 5 — NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT

L'accompagnement constitue un programme de développement personnel et entrepreneurial.

Noëmie Sartore n'intervient pas dans le cadre de cet accompagnement en qualité de médecin, psychologue, psychiatre, psychothérapeute ou autre professionnel de santé.

Le programme ne constitue notamment :

• ni un diagnostic médical ou psychologique ;

• ni une psychothérapie ;

• ni un traitement médical ;

• ni une consultation médicale ;

• ni une prise en charge psychiatrique ;

• ni un conseil juridique ;

• ni un conseil fiscal ;

• ni un conseil comptable ;

• ni un conseil financier personnalisé.

Les participantes rencontrant une difficulté relevant d'un professionnel réglementé sont invitées à consulter le professionnel compétent.

ARTICLE 6 — APPROCHES ET OUTILS

L'accompagnement peut notamment aborder des thématiques ou outils liés :

• à la connaissance de soi ;

• aux croyances et automatismes ;

• au rapport à l'argent ;

• à la visibilité ;

• au développement entrepreneurial ;

• au passage à l'action ;

• à l'histoire familiale ou transgénérationnelle ;

• au génosociogramme ;

• à l'énergétique ;

• au Human Design ;

• et à d'autres outils d'introspection et de développement personnel.

Ces approches sont proposées dans un objectif de réflexion, d'introspection, de développement personnel et entrepreneurial.

Elles ne constituent pas des méthodes permettant d'établir un diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique.

ARTICLE 7 — PRIX

Le prix de l'accompagnement est fixé à :

2 997 €

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions permettant à l'entreprise de bénéficier de la franchise en base de TVA.

Le prix applicable est celui présenté à la cliente avant la validation de sa commande.

ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT

La cliente peut régler l'accompagnement comptant.

Des possibilités de paiement fractionné, notamment en trois ou quatre fois, peuvent également être proposées par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers tels que Klarna ou PayPal, lorsqu'elles sont disponibles.

La disponibilité et l'acceptation d'une solution de paiement fractionné dépendent notamment des conditions et critères propres au prestataire concerné.

Business Woman ne garantit donc pas l'acceptation d'une demande de paiement fractionné.

Lorsque la cliente utilise une solution de paiement ou de financement proposée par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire lui sont communiquées avant validation.

Le recours à une solution de paiement fractionné ne transforme pas l'accompagnement en abonnement mensuel auprès de Business Woman.

ARTICLE 9 — COMMANDE

Avant de passer commande, la cliente peut prendre connaissance notamment :

• des caractéristiques essentielles de l'accompagnement ;

• de sa durée ;

• de son prix ;

• de ses modalités de paiement ;

• de sa date ou période de commencement ;

• des présentes Conditions Générales de Vente ;

• des informations relatives à son droit de rétractation.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

La cliente doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente selon le dispositif présenté lors de la commande.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu'elle agit en qualité de consommatrice et conclut le contrat à distance, la cliente dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation doit commencer avant l'expiration de ce délai à la demande de la cliente, Business Woman recueille, lorsque la réglementation l'exige, sa demande expresse de commencement anticipé de l'exécution.

Si la cliente exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution du service a commencé à sa demande avant la fin du délai légal, les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

Le simple commencement de l'accompagnement ne doit pas être interprété comme une renonciation automatique et systématique au droit de rétractation lorsque les conditions légales d'une telle perte ne sont pas réunies.

ARTICLE 11 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, la cliente peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou utiliser le formulaire suivant :

À l'attention de :

Business Woman — Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email : businesswoman-sn@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accompagnement Business Woman.

Commande effectuée le : __________________

Nom et prénom : __________________

Adresse : __________________

Adresse email utilisée lors de la commande : __________________

Date : __________________

Signature de la consommatrice uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier : __________________

ARTICLE 12 — ENGAGEMENT DE BUSINESS WOMAN

Business Woman s'engage à fournir les prestations annoncées pour la cohorte concernée conformément aux caractéristiques présentées lors de la vente.

Business Woman est tenue d'exécuter ses obligations conformément au contrat et à la réglementation applicable.

ARTICLE 13 — IMPLICATION DE LA PARTICIPANTE ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

La participante reconnaît que l'accompagnement nécessite une implication personnelle.

Elle reste libre et responsable de son niveau de participation, de la réalisation des exercices et des décisions ou actions qu'elle entreprend.

Business Woman ne garantit aucun résultat individuel déterminé.

En particulier, aucun niveau spécifique de chiffre d'affaires, revenu, clientèle, vente, visibilité, développement entrepreneurial ou transformation personnelle n'est promis ou garanti.

Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs propres à chaque participante, notamment son contexte, son implication, ses décisions, ses actions et sa situation personnelle.

Les éventuels témoignages ou exemples présentés correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

ARTICLE 14 — PARTICIPATION AUX LIVES

Les lives collectifs sont organisés selon le calendrier communiqué par Business Woman.

La présence de la participante est recommandée mais reste sous sa responsabilité.

L'absence volontaire ou l'indisponibilité personnelle de la participante lors d'un live ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une séance individuelle de remplacement lorsqu'un replay est mis à disposition conformément à l'offre.

ARTICLE 15 — REPLAYS

Les lives peuvent être enregistrés afin de permettre leur consultation en replay.

Sauf indication différente communiquée avant la commande, les replays sont accessibles pendant toute la durée de la cohorte ainsi que pendant les trois mois suivant sa fin.

À l'issue de cette période, Business Woman n'est plus tenue de maintenir leur hébergement ou leur accessibilité.

La cliente est invitée à consulter les contenus pendant la période d'accès annoncée.

ARTICLE 16 — ESPACE COMMUNAUTAIRE

Un espace communautaire privé peut être mis à disposition des participantes pendant la durée de l'accompagnement.

Chaque participante s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement ;

• les comportements discriminatoires ;

• les insultes ou menaces ;

• la prospection commerciale non sollicitée auprès des autres membres ;

• la diffusion non autorisée des contenus du programme ;

• le partage des informations personnelles ou confidentielles d'une autre participante.

Business Woman peut prendre les mesures de modération nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de l'espace communautaire.

ARTICLE 17 — CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTES

Les participantes s'engagent à respecter la confidentialité des expériences, témoignages et informations personnelles communiqués par les autres participantes au cours des lives ou dans l'espace communautaire.

Il est notamment interdit de publier, enregistrer, transmettre ou diffuser sans autorisation les propos, images, vidéos ou informations personnelles concernant une autre participante.

ARTICLE 18 — ENREGISTREMENT DES LIVES

Certains lives peuvent être enregistrés afin de permettre leur mise à disposition sous forme de replay.

Les participantes sont informées lorsqu'un live fait l'objet d'un enregistrement.

Les modalités relatives à l'image, à la voix et aux données personnelles des participantes doivent être respectées conformément à la réglementation applicable.

Les replays sont exclusivement destinés aux personnes autorisées à y accéder.

ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, supports, exercices, documents, méthodes originales et autres ressources protégées par des droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de leur titulaire.

L'inscription au programme confère uniquement un droit d'utilisation personnel des ressources mises à disposition.

Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit :

• de revendre les contenus ;

• de transmettre les exercices ou supports à des tiers ;

• de partager les replays ;

• de publier les supports sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;

• de mettre les contenus à disposition d'une communauté ou d'un groupe extérieur ;

• de reproduire substantiellement le programme afin de créer ou commercialiser une offre concurrente ;

• de partager ses accès avec une autre personne.

ARTICLE 20 — INTERRUPTION DE LA PARTICIPATION PAR LA CLIENTE

La décision personnelle de la participante de ne plus assister aux lives, de ne plus réaliser les exercices, de ne plus consulter les ressources ou de quitter volontairement l'espace communautaire ne met pas automatiquement fin au contrat et ne donne pas automatiquement droit au remboursement des prestations.

Cette disposition s'applique sous réserve des droits légaux dont bénéficie la consommatrice, notamment son droit de rétractation lorsqu'il demeure applicable, ainsi que des recours dont elle dispose en cas de manquement de Business Woman à ses obligations.

ARTICLE 21 — INDISPONIBILITÉ DE BUSINESS WOMAN

En cas d'empêchement temporaire, un live ou une intervention peut être reporté.

Une nouvelle date est alors communiquée aux participantes dans un délai raisonnable.

En cas d'impossibilité durable rendant impossible l'exécution d'une partie substantielle de l'accompagnement, la situation est traitée conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement imputable à un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l'empêchement conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES

Business Woman peut traiter les données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion de la commande ;

• au paiement et à la facturation ;

• à l'organisation de la cohorte ;

• à l'envoi des exercices et supports ;

• à l'accès à la communauté ;

• à l'organisation des lives ;

• à la fourniture des replays ;

• au service client ;

• et au respect de ses obligations légales.

Les informations détaillées relatives aux traitements sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Business Woman.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

businesswoman-sn@outlook.com

ARTICLE 24 — INFORMATIONS PERSONNELLES PARTAGÉES PENDANT L'ACCOMPAGNEMENT

Les participantes sont invitées à ne communiquer que les informations qu'elles estiment nécessaires à leur participation.

Business Woman ne demande pas la transmission de dossiers médicaux dans le cadre normal de l'accompagnement.

La participante demeure libre de ne pas communiquer une information personnelle qu'elle ne souhaite pas partager.

ARTICLE 25 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté ou de litige, la cliente est invitée à contacter préalablement Business Woman :

businesswoman-sn@outlook.com

afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies et après réclamation préalable auprès de Business Woman, la consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Les coordonnées définitives du médiateur compétent seront indiquées ici dès finalisation de l'adhésion de Business Woman au dispositif de médiation concerné.

ARTICLE 26 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à la commande ou à l'exécution de l'accompagnement peut être adressée à :

businesswoman-sn@outlook.com

Business Woman s'efforcera de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque la cliente est une consommatrice résidant dans un autre État, les dispositions impératives de protection dont elle bénéficie en vertu de la réglementation applicable demeurent réservées.

3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre des activités de Business Woman.

Le responsable du traitement est :

Sartore Noëmie

Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Nom commercial : Business Woman

SIREN : 837 827 393

Adresse professionnelle :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

N° TVA intracommunautaire :

FR52837827393

2. CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées notamment :

• lors de la navigation sur les pages de Business Woman ;

• lors du remplissage d'un formulaire ;

• lors de l'inscription à un tunnel de vente ;

• lors d'une commande ;

• lors de l'achat du Diagnostic de la Souveraine ;

• lors des échanges avec Business Woman ;

• lors de l'inscription volontaire à des communications commerciales ;

• et plus généralement dans le cadre de la relation entre Business Woman et ses prospects ou clientes.

3. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES

Selon les interactions avec Business Woman, les catégories de données suivantes peuvent notamment être collectées :

A — DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT

• prénom ;

• nom, lorsque celui-ci est demandé ;

• adresse email ;

• adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;

• numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé.

B — DONNÉES RELATIVES AUX COMMANDES

Peuvent notamment être traitées :

• produit acheté ;

• date de la commande ;

• montant de la commande ;

• numéro ou référence de transaction ;

• statut du paiement ;

• historique des commandes ;

• informations nécessaires à la facturation ;

• informations nécessaires à la gestion d'une éventuelle rétractation, réclamation ou demande de remboursement.

C — DONNÉES RELATIVES AU PAIEMENT

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers proposés sur la page de commande.

Business Woman n'a pas vocation à recevoir ou conserver directement l'intégralité des données confidentielles de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement concernés traitent les données nécessaires à la transaction conformément à leurs propres politiques et obligations réglementaires.

D — DONNÉES RELATIVES AUX FORMULAIRES

Lorsque vous renseignez votre prénom et votre adresse email avant d'accéder à une page de paiement, ces données peuvent être enregistrées afin :

• de traiter votre demande ;

• de permettre la poursuite du parcours de commande ;

• d'assurer le fonctionnement du tunnel ;

• et, lorsque la réglementation le permet ou que vous y avez valablement consenti, de vous adresser certaines communications.

E — DONNÉES TECHNIQUES

Selon les outils utilisés et les paramètres de consentement applicables, certaines informations techniques peuvent être collectées, telles que :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• type d'appareil ;

• système d'exploitation ;

• données de connexion ;

• informations relatives à la navigation ;

• cookies et identifiants techniques.

Pour plus d'informations, consultez la Politique relative aux cookies.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour les finalités suivantes :

• gérer les formulaires et demandes ;

• permettre la navigation et le fonctionnement du site ;

• gérer les commandes ;

• gérer les paiements ;

• délivrer le produit numérique acheté ;

• envoyer les emails nécessaires à l'exécution de la commande ;

• assurer le service client ;

• répondre aux demandes et réclamations ;

• gérer l'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;

• gérer les obligations administratives, fiscales et comptables ;

• prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;

• assurer la sécurité du site et des outils utilisés ;

• gérer les consentements ;

• gérer les demandes d'exercice des droits ;

• envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon la finalité concernée, les traitements de données peuvent notamment reposer sur :

A — L'EXÉCUTION DU CONTRAT OU DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES

Cette base peut notamment concerner :

• la gestion du parcours de commande ;

• la gestion de la commande ;

• la gestion du paiement ;

• la fourniture du Diagnostic de la Souveraine ;

• l'envoi des informations nécessaires à l'accès au produit ;

• le service client lié à la commande.

B — LE RESPECT D'OBLIGATIONS LÉGALES

Cette base concerne notamment :

• les obligations comptables ;

• les obligations fiscales ;

• la conservation des pièces devant légalement être conservées ;

• le traitement de certaines demandes liées aux droits des consommateurs.

C — LE CONSENTEMENT

Le consentement peut notamment être utilisé lorsqu'il est nécessaire pour :

• certaines communications commerciales ;

• certains cookies ou traceurs ;

• certaines opérations nécessitant légalement un accord préalable.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

D — L'INTÉRÊT LÉGITIME

Certains traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de Business Woman lorsqu'il est applicable, notamment pour :

• assurer la sécurité des services ;

• prévenir les abus et certaines fraudes ;

• défendre les droits de Business Woman en cas de litige ;

• améliorer la gestion de la relation avec les utilisateurs et clientes, sous réserve de leurs droits et libertés.

6. EMAILS NÉCESSAIRES À LA COMMANDE

Lorsqu'une personne effectue une commande, Business Woman peut lui adresser les communications nécessaires à l'exécution de celle-ci.

Il peut notamment s'agir :

• d'une confirmation de commande ;

• d'informations relatives au paiement ;

• du lien permettant d'accéder au produit acheté ;

• d'informations importantes relatives au fonctionnement du produit ;

• de réponses du service client.

Ces communications sont liées à la fourniture du produit ou du service demandé et ne doivent pas être confondues avec des communications publicitaires indépendantes.

7. PROSPECTION COMMERCIALE

Business Woman peut proposer aux utilisateurs de recevoir des informations, actualités ou offres commerciales.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, celui-ci est recueilli de manière distincte.

Le fait :

• de renseigner une adresse email ;

• de commencer un parcours de commande ;

• ou d'accepter les Conditions Générales de Vente

ne constitue pas, à lui seul, un consentement général à recevoir toutes les communications commerciales de Business Woman.

Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

La personne peut retirer son consentement ou se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications concernées ou en écrivant à :

businesswoman-sn@outlook.com

Certaines règles particulières peuvent également permettre à Business Woman d'adresser à ses clientes des communications relatives à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, sous réserve du respect des conditions légales et de la possibilité de s'y opposer simplement et gratuitement.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d'y accéder pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Selon les services utilisés, les données peuvent notamment être traitées par :

• Business Woman ;

• Systeme.io, utilisé notamment pour les pages, formulaires, tunnels, emails et gestion des contacts ;

• les prestataires de paiement utilisés lors de la commande ;

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services ;

• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;

• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Chaque prestataire traite les données dans le cadre des missions qui lui sont confiées et selon les obligations qui lui sont applicables.

9. ABSENCE DE VENTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Business Woman ne commercialise pas les données personnelles de ses prospects ou clientes sous forme de fichiers destinés à être librement exploités par des tiers.

Les données ne sont transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale indépendante que lorsque les conditions légales nécessaires sont réunies.

10. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées permettant à Business Woman de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

À titre indicatif :

DONNÉES RELATIVES AUX COMMANDES ET À LA RELATION CLIENT :

Elles peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de Business Woman.

DOCUMENTS ET DONNÉES COMPTABLES :

Les documents soumis à une obligation légale de conservation peuvent être conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Certaines pièces comptables doivent notamment être conservées pendant 10 ans.

DONNÉES UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE :

Lorsqu'elles peuvent légalement être utilisées à cette fin, les données relatives à un prospect peuvent être conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf nouvelle interaction ou consentement permettant leur conservation conformément à la réglementation.

Les données d'une cliente utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent, conformément aux recommandations applicables.

DONNÉES RELATIVES À UNE OPPOSITION À LA PROSPECTION :

Les informations strictement nécessaires permettant de respecter une demande d'opposition peuvent être conservées afin d'éviter que la personne soit sollicitée à nouveau.

COOKIES ET TRACEURS :

Leur durée de conservation dépend de leur nature et est précisée, lorsque nécessaire, dans la Politique relative aux cookies et dans l'outil de gestion du consentement.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires techniques utilisés par Business Woman peuvent traiter ou héberger certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Selon les situations, ces transferts peuvent notamment reposer sur :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Les informations complémentaires relatives aux transferts réalisés par un prestataire peuvent être consultées dans sa propre documentation relative à la protection des données.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Business Woman met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;

• la perte ;

• l'altération ;

• la divulgation non autorisée ;

• la destruction accidentelle ou illicite.

Business Woman sélectionne également des prestataires techniques disposant de mesures destinées à protéger les informations qui leur sont confiées.

Aucun système informatique ou service en ligne ne pouvant garantir un risque nul, Business Woman met en œuvre les mesures appropriées au regard de la nature des traitements réalisés.

13. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation et la base légale du traitement, disposer notamment :

• d'un droit d'accès à vos données personnelles ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;

• du droit de définir des directives relatives au sort de certaines données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

14. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Business Woman — Sartore Noëmie

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

Adresse :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Votre demande devra permettre de vous identifier suffisamment afin que Business Woman puisse déterminer quelles données vous concernent.

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Business Woman, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL.

16. COOKIES ET TRACEURS

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est légalement requis pour un cookie ou traceur, celui-ci ne doit être déposé qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement selon les modalités proposées sur le site.

Pour davantage d'informations, consultez la Politique relative aux cookies.

17. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Les pages Business Woman peuvent contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.

Business Woman n'est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Business Woman peut modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de tenir compte :

• d'une évolution réglementaire ;

• d'une modification des services proposés ;

• de l'ajout ou du changement d'un prestataire ;

• d'une évolution des traitements de données.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier la version applicable.

19. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Business Woman

Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

4 - Politique relative aux cookies et traceurs

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique relative aux cookies et traceurs a pour objectif de vous informer sur l'utilisation éventuelle de cookies et autres technologies similaires lors de votre navigation sur les pages et tunnels de vente exploités par Business Woman.

Elle complète la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Business Woman.

2. RESPONSABLE

Les pages concernées sont exploitées par :

Sartore Noëmie

Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Nom commercial : Business Woman

SIREN : 837 827 393

Adresse professionnelle :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE OU UN TRACEUR ?

Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d'être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'un service en ligne.

D'autres technologies peuvent également remplir des fonctions similaires.

Dans la présente politique, le terme « traceurs » peut notamment désigner les cookies et autres technologies permettant de stocker ou d'accéder à certaines informations sur votre terminal.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• d'assurer le fonctionnement technique du site ;

• de mémoriser certaines préférences ;

• de sécuriser la navigation ;

• de permettre le fonctionnement d'un formulaire ou d'un tunnel de vente ;

• de mesurer l'audience ;

• d'analyser l'utilisation des pages ;

• ou, lorsque de tels outils sont effectivement utilisés, de mesurer ou personnaliser certaines actions marketing.

4. CATÉGORIES DE COOKIES ET TRACEURS

Selon les fonctionnalités et outils effectivement utilisés sur les pages Business Woman, différentes catégories de traceurs peuvent être présentes.

A — COOKIES ET TRACEURS STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique des pages ;

• la navigation ;

• la sécurisation du site ;

• le fonctionnement des formulaires ;

• la gestion d'une session ;

• le fonctionnement du tunnel de commande ;

• la mémorisation de certains choix indispensables ;

• la gestion du consentement aux cookies.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, certains de ces traceurs peuvent être exemptés de consentement préalable.

B — COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE

Des outils de mesure d'audience peuvent éventuellement être utilisés afin de mieux comprendre la fréquentation et l'utilisation des pages.

Selon leur configuration, leur finalité et les conditions dans lesquelles ils sont utilisés, ces traceurs peuvent être soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, ils ne sont activés qu'après l'obtention de celui-ci.

C — COOKIES PUBLICITAIRES OU MARKETING

Si Business Woman utilise ultérieurement des outils publicitaires ou marketing nécessitant le dépôt de traceurs, ceux-ci peuvent notamment permettre :

• de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire ;

• de mesurer certaines conversions ;

• de comprendre le parcours d'un utilisateur après une publicité ;

• de personnaliser certaines communications publicitaires ;

• de créer des audiences publicitaires lorsque cela est légalement permis.

Ces traceurs sont utilisés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'un consentement préalable est requis, ils ne doivent pas être déposés avant que l'utilisateur ait donné son accord.

D — COOKIES LIÉS AUX SERVICES DE TIERS

Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent, selon leur fonctionnement et leur configuration, utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires.

Lorsqu'un consentement est nécessaire, ces services ou traceurs concernés ne doivent être activés qu'après obtention de ce consentement.

5. OUTILS TECHNIQUES UTILISÉS

Les pages, formulaires et tunnels de vente Business Woman sont notamment exploités au moyen de la plateforme Systeme.io.

Systeme.io peut utiliser certains cookies ou technologies nécessaires au fonctionnement de ses services.

D'autres outils pourront éventuellement être ajoutés ultérieurement par Business Woman, notamment pour la mesure d'audience, le paiement, l'analyse ou la publicité.

La présente Politique pourra être mise à jour afin de tenir compte des outils effectivement utilisés.

6. CONSENTEMENT AUX COOKIES

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention de ce consentement.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut être invité, au moyen d'un dispositif de gestion du consentement, à :

• accepter les traceurs concernés ;

• les refuser ;

• ou personnaliser ses choix.

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site, sauf lorsqu'un service particulier nécessite techniquement un traceur exempté de consentement.

7. REFUSER LES COOKIES

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs concernés aussi facilement qu'il peut les accepter.

Le refus des cookies ou traceurs non essentiels n'empêche pas l'utilisateur d'accéder aux principales fonctionnalités du site.

8. RETRAIT OU MODIFICATION DU CONSENTEMENT

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

L'utilisateur peut modifier ses choix relatifs aux cookies et traceurs au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu'un tel dispositif est nécessaire.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

9. DURÉE DU CONSENTEMENT

Lorsque le consentement est requis, les choix de l'utilisateur ne sont pas conservés indéfiniment.

Business Woman et les outils utilisés appliquent les durées prévues par la réglementation applicable et les recommandations des autorités compétentes.

Une nouvelle demande de consentement peut être présentée lorsque cela est nécessaire, notamment à l'expiration de la durée de validité du choix enregistré ou lorsqu'une modification substantielle des traceurs utilisés le justifie.

10. DURÉE DE VIE DES COOKIES ET TRACEURS

La durée de conservation d'un cookie ou traceur dépend de sa finalité et de sa nature.

Les traceurs ne doivent pas être conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité.

Lorsque des outils tiers sont utilisés, leurs durées de fonctionnement ou de conservation peuvent également dépendre de leur configuration et des règles applicables au prestataire concerné.

11. PARAMÈTRES DU NAVIGATEUR

La plupart des navigateurs permettent également de gérer certains cookies depuis leurs paramètres.

Selon le navigateur utilisé, l'utilisateur peut notamment :

• consulter les cookies enregistrés ;

• supprimer certains cookies ;

• bloquer certains cookies ;

• configurer des règles relatives à leur utilisation.

Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Certains traceurs peuvent conduire au traitement de données personnelles ou d'identifiants en ligne.

Lorsque tel est le cas, les traitements sont également soumis aux règles relatives à la protection des données personnelles.

Pour en savoir davantage sur la manière dont Business Woman traite les données personnelles, consultez la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

L'utilisation de certains prestataires tiers peut éventuellement conduire à des traitements de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour davantage d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité ainsi que les informations fournies par les prestataires concernés.

14. LISTE DES TRACEURS EFFECTIVEMENT UTILISÉS

La liste précise des cookies et traceurs susceptibles d'être utilisés dépend des fonctionnalités et outils effectivement activés sur les pages Business Woman.

Lorsqu'un outil de gestion du consentement est utilisé, les informations relatives aux traceurs concernés peuvent notamment être présentées directement dans ce dispositif.

Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des outils et fonctionnalités utilisés.

15. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Business Woman peut modifier la présente Politique relative aux cookies et traceurs afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution réglementaire ;

• d'une recommandation d'une autorité compétente ;

• de l'ajout ou du retrait d'un outil ;

• d'une modification des technologies utilisées sur le site.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier la version en vigueur.

16. CONTACT

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies et traceurs ou la protection des données personnelles :

Business Woman

Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

5 - Droit de rétractation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Business Woman

Sartore Noëmie

Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise

SIREN : 837 827 393

Adresse professionnelle :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

2. PRINCIPE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision dans les conditions prévues par la réglementation.

3. CAS PARTICULIER DU DIAGNOSTIC DE LA SOUVERAINE

Le Diagnostic de la Souveraine est un contenu numérique fourni sans support matériel.

Il est destiné à être fourni au format numérique après validation de la commande.

En raison de cette nature numérique et de la possibilité d'obtenir un accès avant l'expiration du délai légal de 14 jours, des règles particulières relatives au droit de rétractation s'appliquent.

4. ACCÈS IMMÉDIAT AU CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément notamment à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la cliente souhaite recevoir immédiatement le Diagnostic de la Souveraine sans attendre l'expiration du délai légal de 14 jours, elle doit préalablement :

— donner son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal de rétractation ;

— reconnaître expressément qu'elle perdra son droit de rétractation du fait du commencement de l'exécution du contrat.

Business Woman fournit également à la cliente la confirmation de son accord conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

5. CONSÉQUENCE DE L'ACCÈS IMMÉDIAT

Lorsque :

— la cliente a expressément demandé que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation ;

— elle a expressément reconnu qu'elle perdra son droit de rétractation ;

— Business Woman lui a fourni la confirmation de cet accord conformément aux dispositions applicables ;

— la fourniture du contenu numérique a effectivement commencé,

la cliente ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant le Diagnostic de la Souveraine.

Le simple paiement du prix ne constitue pas, à lui seul, une renonciation au droit de rétractation.

6. CONSENTEMENT RECUEILLI AVANT LA FOURNITURE

Afin de permettre la fourniture immédiate du Diagnostic de la Souveraine, le consentement correspondant doit être recueilli avant le commencement de la fourniture du contenu numérique.

La cliente est notamment informée, avant la validation de sa commande, des conséquences de sa demande d'accès immédiat.

7. ABSENCE DE CONSENTEMENT À L'ACCÈS IMMÉDIAT

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les règles légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.

Business Woman ne considère pas le seul paiement ou la seule acceptation des Conditions Générales de Vente comme une renonciation automatique au droit de rétractation.

8. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LORSQU'IL DEMEURE APPLICABLE

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, la cliente peut informer Business Woman de sa décision de se rétracter dans le délai légal.

Elle peut utiliser le formulaire figurant ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

9. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement lorsque le droit de rétractation demeure applicable.

À l'attention de :

Business Woman

Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du produit numérique suivant :

« Le Diagnostic de la Souveraine »

Commandé le :

________________________________

Nom et prénom :

________________________________

Adresse :

________________________________

Adresse email utilisée lors de la commande :

________________________________

Date :

________________________________

Signature du consommateur

(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :

________________________________

10. MODALITÉS D'ENVOI

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, la demande peut notamment être adressée à :

businesswoman-sn@outlook.com

ou par courrier à :

Business Woman — Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

11. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé et demeure applicable, les conséquences de la rétractation et, le cas échéant, le remboursement des sommes concernées sont traités conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de rétractation valable concernant un contenu numérique, la cliente s'engage à ne plus utiliser le contenu numérique et à ne pas le mettre à disposition de tiers.

12. CONTACT

Pour toute question concernant le droit de rétractation :

Business Woman

Sartore Noëmie

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

Adresse :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BUSINESS WOMAN

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. TITULAIRE DES CONTENUS

Le présent site, les pages de vente ainsi que les contenus commercialisés sous le nom Business Woman sont édités par :

Sartore Noëmie

Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Nom commercial : Business Woman

SIREN : 837 827 393

Adresse professionnelle :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

2. PROTECTION DES CONTENUS

Sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers, les créations originales proposées par Business Woman et susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle restent la propriété de leur titulaire.

Cela concerne notamment, lorsqu'ils présentent un caractère protégeable :

• les textes ;

• questionnaires ;

• formulations originales ;

• exercices ;

• supports pédagogiques ;

• documents numériques ;

• présentations ;

• vidéos ;

• audios ;

• illustrations et créations graphiques originales ;

• structures originales de contenus ;

• ressources téléchargeables ;

• contenus des programmes et accompagnements ;

• ainsi que plus généralement les créations originales mises à disposition par Business Woman.

La mise à disposition ou la commercialisation de ces contenus n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle à l'utilisatrice.

3. DIAGNOSTIC DE LA SOUVERAINE

Le Diagnostic de la Souveraine est un produit numérique commercialisé par Business Woman.

Sous réserve des éléments relevant du domaine public, des idées ou méthodes non protégeables en tant que telles et des éventuels droits de tiers, les éléments originaux du Diagnostic de la Souveraine susceptibles d'être protégés demeurent la propriété de leur titulaire.

Cela peut notamment concerner :

• les textes originaux ;

• les questions et formulations originales ;

• la présentation et l'organisation originales du questionnaire ;

• les contenus explicatifs ;

• les résultats et textes d'interprétation originaux ;

• les supports associés ;

• les exercices et ressources originales éventuellement fournis.

L'achat du Diagnostic de la Souveraine ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

4. LICENCE PERSONNELLE D'UTILISATION

L'achat du Diagnostic de la Souveraine confère à la cliente uniquement un droit personnel d'accès et d'utilisation du produit dans les conditions prévues lors de la commande.

Ce droit est :

• personnel ;

• non exclusif ;

• non cessible ;

• non transférable.

La cliente peut utiliser les contenus pour ses propres besoins personnels et entrepreneuriaux.

L'achat du produit ne confère aucun droit permettant de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus protégés.

5. INTERDICTION DE PARTAGE

Sauf autorisation écrite préalable de Business Woman, il est notamment interdit de :

• partager son accès au produit avec une autre personne ;

• transmettre tout ou partie du questionnaire à un tiers ;

• publier les questions ou résultats détaillés sur Internet ou les réseaux sociaux lorsque cette publication reproduit des contenus protégés ;

• transmettre les documents, supports ou ressources à des tiers ;

• placer les contenus dans un groupe, une communauté, une formation ou un espace de partage ;

• vendre, louer ou céder l'accès au produit ;

• mettre gratuitement à disposition du public des contenus normalement réservés aux clientes.

6. REPRODUCTION ET DIFFUSION

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion d'un contenu protégé appartenant à Business Woman doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation ou exception légalement applicable, il est notamment interdit de reproduire ou diffuser substantiellement les contenus protégés à des fins commerciales ou de mise à disposition de tiers.

7. UTILISATION PROFESSIONNELLE

L'achat du Diagnostic de la Souveraine est destiné à permettre à la cliente d'utiliser le produit pour sa propre réflexion et son propre développement.

Il ne confère pas automatiquement le droit d'utiliser le Diagnostic de la Souveraine auprès de ses propres clientes.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable, de :

• faire passer le questionnaire à ses propres clientes comme outil professionnel ;

• intégrer les contenus protégés du diagnostic à une prestation payante ;

• intégrer les contenus protégés à une formation, un coaching ou un accompagnement ;

• commercialiser une copie ou adaptation substantielle des contenus protégés ;

• présenter les contenus originaux de Business Woman comme étant sa propre création.

Une licence ou autorisation professionnelle distincte pourra éventuellement être accordée par Business Woman lorsqu'elle est expressément prévue.

8. CRÉATION D'UN PRODUIT CONCURRENT

Les idées, concepts généraux, méthodes et principes qui ne sont pas protégeables par le droit d'auteur en tant que tels ne font pas l'objet d'une appropriation par la présente politique.

En revanche, il est interdit de reproduire sans autorisation les éléments originaux protégés du Diagnostic de la Souveraine.

Il est notamment interdit de copier substantiellement les textes, questions, formulations, supports ou contenus d'interprétation protégés afin de commercialiser ou distribuer une reproduction du produit.

9. CAPTURES D'ÉCRAN ET EXTRAITS

La cliente est invitée à ne pas publier de captures d'écran révélant une partie substantielle des contenus payants du Diagnostic de la Souveraine.

Le partage d'un résultat personnel ou d'un court extrait peut être possible lorsqu'il respecte les droits de propriété intellectuelle, ne révèle pas substantiellement le contenu payant et respecte les éventuels droits de tiers.

En cas de doute, une autorisation peut être demandée à :

businesswoman-sn@outlook.com

10. MARQUES, NOMS ET SIGNES DISTINCTIFS

Les noms commerciaux, logos, identités visuelles, noms de produits et autres signes utilisés par Business Woman peuvent être protégés selon les droits effectivement détenus et la réglementation applicable.

La présence d'un nom ou d'un signe sur le site ne signifie pas nécessairement qu'il constitue une marque déposée.

Aucune disposition de la présente page ne doit être interprétée comme revendiquant un droit de marque qui n'aurait pas été acquis.

11. ÉLÉMENTS APPARTENANT À DES TIERS

Certains éléments utilisés par Business Woman peuvent provenir de prestataires ou de ressources tierces, notamment :

• polices de caractères ;

• photographies ;

• illustrations ;

• icônes ;

• logiciels ;

• plateformes ;

• outils techniques ;

• contenus utilisés sous licence.

Ces éléments restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

La présente politique ne confère aucun droit sur les éléments appartenant à des tiers.

12. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET OUTILS TECHNIQUES

Business Woman peut utiliser des outils numériques ou d'intelligence artificielle dans le cadre de la conception, de l'amélioration ou de la présentation de certains contenus.

L'utilisation d'un outil technique ou d'intelligence artificielle ne signifie pas que Business Woman revendique des droits de propriété intellectuelle sur des éléments pour lesquels la législation ne lui reconnaîtrait pas de tels droits.

La protection revendiquée porte uniquement sur les éléments pour lesquels Business Woman ou leurs titulaires disposent effectivement de droits.

13. UTILISATION DES CONTENUS DANS UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Sous réserve des droits reconnus par la loi, la cliente n'est pas autorisée à mettre à disposition de tiers ou à reproduire substantiellement les contenus payants protégés de Business Woman dans le but de constituer ou commercialiser une copie ou adaptation du produit.

Cela inclut notamment la reproduction substantielle des contenus protégés dans un outil d'intelligence artificielle lorsqu'elle est réalisée dans le but de générer, reproduire ou commercialiser une offre copiant substantiellement le Diagnostic de la Souveraine.

14. SIGNALEMENT D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

Toute personne constatant une reproduction ou une utilisation potentiellement non autorisée d'un contenu appartenant à Business Woman peut la signaler à :

businesswoman-sn@outlook.com

Business Woman pourra demander le retrait du contenu concerné et, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

15. SANCTIONS

Toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Business Woman ou de tiers peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Business Woman se réserve la possibilité d'exercer les recours appropriés afin de faire cesser une atteinte et, le cas échéant, d'obtenir réparation du préjudice subi.

16. CONTACT

Pour toute demande d'autorisation de reproduction, de licence ou d'utilisation professionnelle :

Business Woman

Sartore Noëmie

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

Adresse :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. RÉCLAMATION PRÉALABLE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, en cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service proposé par Business Woman, la cliente est invitée à contacter en priorité :

Business Woman

Sartore Noëmie

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

Adresse :

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Business Woman s'efforcera de rechercher une solution amiable à la réclamation.

2. RECOURS À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.

La médiation intervient après une démarche écrite préalable du consommateur auprès de Business Woman visant à résoudre directement le litige.

3. MÉDIATEUR COMPÉTENT

L'adhésion de Business Woman à un dispositif de médiation de la consommation est actuellement en cours de finalisation.

Les coordonnées complètes du médiateur compétent ainsi que l'adresse de son site internet seront publiées sur cette page dès confirmation définitive de l'adhésion.

IMPORTANT :

Cette mention est temporaire.

Les coordonnées du médiateur devront être mises à jour dès validation de l'adhésion afin que la consommatrice puisse identifier et saisir directement le médiateur compétent.

4. CONDITIONS DE SAISINE

Lorsque le médiateur aura été désigné, la consommatrice pourra le saisir dans les conditions prévues par la réglementation et par les règles de fonctionnement du médiateur concerné.

La consommatrice devra notamment avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Business Woman et tenté de résoudre directement son litige avec celle-ci.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu'il déciderait volontairement d'engager pour être assisté ou représenté.

5. CHAMP D'APPLICATION

Le dispositif de médiation de la consommation concerne les litiges de consommation opposant Business Woman à une personne ayant la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.

Il ne se substitue pas au droit des parties de saisir les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.

6. CONTACT BUSINESS WOMAN

Pour toute réclamation préalable :

Business Woman

Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

8 - AVERTISSEMENT

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL ET ENTREPRENEURIAL

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. OBJET DE CET AVERTISSEMENT

Les contenus, produits, outils et accompagnements proposés sous le nom commercial Business Woman ont pour objectif de proposer des ressources d'introspection, de développement personnel et de développement entrepreneurial.

Ils sont destinés à accompagner la réflexion, la connaissance de soi, la prise de recul et la mise en action des utilisatrices.

Ils ne constituent pas des prestations de santé ni des prestations relevant d'une profession réglementée.

2. ABSENCE DE PRESTATION MÉDICALE OU PSYCHOLOGIQUE

Noëmie Sartore n'intervient pas, dans le cadre des produits et accompagnements Business Woman, en qualité de :

• médecin ;

• psychologue ;

• psychiatre ;

• psychothérapeute ;

• professionnel de santé ;

• ou autre professionnel habilité à établir un diagnostic médical ou psychologique.

Les contenus proposés ne constituent notamment :

• ni un diagnostic médical ;

• ni un diagnostic psychologique ou psychiatrique ;

• ni une psychothérapie ;

• ni un traitement ;

• ni une prescription ;

• ni un avis médical ;

• ni une prise en charge d'un trouble physique ou psychologique.

Ils ne doivent pas être utilisés pour remplacer l'avis, le diagnostic, le traitement ou l'accompagnement d'un professionnel qualifié.

3. UTILISATION DU TERME « DIAGNOSTIC »

Le produit intitulé « Le Diagnostic de la Souveraine » est un outil numérique d'introspection et de développement personnel et entrepreneurial.

Le terme « diagnostic » est utilisé dans le sens d'un état des lieux ou d'une analyse destinée à favoriser la réflexion personnelle.

Il ne désigne en aucun cas un diagnostic médical, psychologique, psychiatrique ou clinique.

Les résultats obtenus dans le cadre de cet outil ne permettent pas de déterminer l'existence ou l'absence d'une maladie, d'un trouble psychologique ou d'une pathologie.

4. OUTILS DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

Certains contenus Business Woman peuvent aborder des notions ou pratiques liées notamment :

• aux croyances ;

• aux peurs ;

• aux blocages personnels ou entrepreneuriaux ;

• au rapport à l'argent ;

• à la visibilité ;

• au passage à l'action ;

• à l'histoire familiale ;

• au transgénérationnel ;

• au génosociogramme ;

• au Human Design ;

• à l'énergétique ;

• à la connaissance de soi ;

• ou à d'autres approches de développement personnel.

Ces éléments sont proposés comme des outils d'exploration, de réflexion ou d'introspection.

Lorsque certaines approches ne disposent pas d'une validation scientifique établie, elles ne doivent pas être interprétées ou présentées comme des méthodes médicales, scientifiques ou thérapeutiques validées.

5. HUMAN DESIGN

Les contenus éventuellement proposés autour du Human Design sont utilisés exclusivement comme outils de connaissance de soi et de réflexion personnelle.

Le Human Design ne constitue pas un outil médical ou psychologique permettant d'établir un diagnostic.

Les informations qui en sont issues ne doivent pas servir à prendre ou modifier une décision médicale.

6. TRANSGÉNÉRATIONNEL ET GÉNOSOCIOGRAMME

Les exercices relatifs à l'histoire familiale, au transgénérationnel ou au génosociogramme sont proposés dans une démarche d'introspection et d'exploration personnelle.

Ils n'ont pas pour objet d'établir avec certitude l'origine psychologique, médicale ou familiale d'une difficulté rencontrée par une participante.

Les interprétations éventuellement proposées doivent être considérées comme des pistes de réflexion et non comme des faits médicaux, psychologiques ou scientifiques établis.

7. DÉVELOPPEMENT ENTREPRENEURIAL

Les contenus Business Woman peuvent également aborder des sujets relatifs notamment :

• au business ;

• au positionnement ;

• à la vente ;

• à la visibilité ;

• à la communication ;

• au rapport à l'argent ;

• à la prise de décision ;

• à l'organisation ;

• à la discipline ;

• au passage à l'action.

Ces contenus ont une vocation éducative et entrepreneuriale générale.

Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou patrimoniaux personnalisés.

Lorsque la situation d'une participante nécessite un conseil relevant d'une profession réglementée, celle-ci est invitée à consulter un professionnel compétent.

8. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Business Woman ne promet ni ne garantit un résultat personnel, professionnel, entrepreneurial ou financier déterminé.

Aucun montant de chiffre d'affaires, nombre de clientes, niveau de revenu, transformation personnelle ou autre résultat spécifique ne peut être garanti.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne, notamment son contexte, ses choix, son implication, ses actions, son expérience et sa situation personnelle.

Les témoignages, exemples ou résultats éventuellement présentés correspondent à des expériences individuelles.

Ils ne constituent pas une garantie que chaque personne obtiendra des résultats identiques ou comparables.

9. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATRICE

Chaque utilisatrice reste libre de suivre ou non les pistes de réflexion, exercices et recommandations générales proposés.

Elle demeure responsable de ses décisions, de ses actions et de l'utilisation qu'elle fait des informations mises à sa disposition.

Lorsqu'une situation nécessite l'intervention d'un professionnel de santé, d'un professionnel du droit, d'un expert-comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel réglementé, l'utilisatrice est invitée à solliciter un professionnel qualifié.

10. SITUATIONS NÉCESSITANT UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ

Les produits et accompagnements Business Woman ne sont pas conçus pour prendre en charge une urgence médicale, une souffrance psychologique nécessitant des soins ou une pathologie.

Toute personne ayant des préoccupations concernant sa santé physique ou mentale est invitée à consulter un professionnel de santé compétent.

En cas d'urgence, elle doit contacter les services d'urgence compétents.

11. ACCEPTATION

L'utilisation des contenus et produits Business Woman implique que l'utilisatrice comprend leur nature de développement personnel et/ou entrepreneurial et leurs limites.

Les conditions contractuelles applicables à chaque achat sont précisées dans les Conditions Générales de Vente correspondantes.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la nature ou le périmètre des contenus proposés :

Business Woman

Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

9 - ABSENCE DE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU PSYCHOLOGIQUE

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. OBJET

Les produits, contenus, questionnaires, exercices et accompagnements proposés par Business Woman relèvent exclusivement du développement personnel, de l'introspection et/ou du développement entrepreneurial.

Ils ne constituent pas des prestations médicales, paramédicales, psychologiques, psychiatriques ou psychothérapeutiques.

2. ABSENCE DE PROFESSION DE SANTÉ

Dans le cadre des produits et services proposés par Business Woman, Noëmie Sartore n'intervient pas en qualité de :

• médecin ;

• psychologue ;

• psychiatre ;

• psychothérapeute ;

• professionnel de santé ;

• ou professionnel habilité à établir un diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique.

Les prestations Business Woman ne doivent donc pas être assimilées à une consultation ou à une prise en charge par un professionnel de santé.

3. ABSENCE DE DIAGNOSTIC

Aucun produit, questionnaire, exercice, échange, contenu ou accompagnement proposé par Business Woman n'a pour objet d'établir :

• un diagnostic médical ;

• un diagnostic psychologique ;

• un diagnostic psychiatrique ;

• l'existence ou l'absence d'une pathologie ;

• l'existence ou l'absence d'un trouble mental ;

• l'origine médicale ou psychologique d'un symptôme ;

• ou toute autre conclusion relevant d'un professionnel de santé qualifié.

Les informations proposées ne peuvent pas être utilisées pour confirmer, infirmer ou remplacer un diagnostic établi par un professionnel compétent.

4. CAS PARTICULIER DU « DIAGNOSTIC DE LA SOUVERAINE »

Le produit numérique intitulé « Le Diagnostic de la Souveraine » est un outil d'introspection et de développement personnel et entrepreneurial.

Dans cette appellation, le terme « diagnostic » désigne un état des lieux ou une analyse destinée à aider l'utilisatrice à identifier un axe de réflexion prioritaire.

Il ne désigne en aucun cas un diagnostic au sens médical, psychologique, psychiatrique ou clinique.

Le questionnaire explore notamment des thématiques liées :

• au passage à l'action ;

• au rapport à l'argent ;

• à la visibilité ;

• aux perceptions et ressentis de l'utilisatrice ;

• à certaines difficultés qu'elle estime rencontrer dans son activité entrepreneuriale.

Les résultats proposés à l'issue du questionnaire constituent uniquement des pistes d'introspection et de réflexion.

Ils ne permettent pas de déterminer l'existence d'une maladie, d'un trouble psychologique ou d'une pathologie.

5. PEURS, BLOCAGES ET CROYANCES

Les termes tels que « peur », « blocage », « croyance », « schéma », « résistance » ou expressions similaires peuvent être employés dans les contenus Business Woman dans le contexte du développement personnel ou entrepreneurial.

L'utilisation de ces termes ne signifie pas qu'un diagnostic psychologique ou médical est établi.

Ils sont utilisés pour faciliter l'introspection et décrire des perceptions, comportements ou difficultés ressenties par l'utilisatrice.

6. TRANSGÉNÉRATIONNEL ET HISTOIRE FAMILIALE

Certains accompagnements Business Woman peuvent proposer une exploration de l'histoire familiale, du transgénérationnel ou l'utilisation d'un génosociogramme.

Ces pratiques sont utilisées dans une démarche d'introspection.

Elles ne permettent pas d'établir avec certitude qu'une difficulté, un comportement, une maladie ou un trouble psychologique aurait pour origine un événement familial ou transgénérationnel.

Les liens éventuellement explorés ou envisagés constituent des pistes de réflexion et ne doivent pas être considérés comme des conclusions médicales, psychologiques ou scientifiques établies.

7. HUMAN DESIGN ET ÉNERGÉTIQUE

Certains contenus Business Woman peuvent également faire référence au Human Design, à l'énergétique ou à d'autres approches de connaissance de soi.

Ces approches sont proposées comme outils d'exploration personnelle.

Elles ne constituent pas des méthodes médicales ou psychologiques permettant d'établir un diagnostic.

Lorsque certaines de ces approches ne bénéficient pas d'une validation scientifique établie, elles ne doivent pas être présentées ou interprétées comme scientifiquement ou médicalement démontrées.

8. AUCUN TRAITEMENT OU PRESCRIPTION

Business Woman ne prescrit aucun traitement médical ou psychologique dans le cadre de ses produits et accompagnements.

Les contenus proposés ne doivent pas conduire une personne à :

• interrompre un traitement médical ;

• modifier une prescription ;

• remplacer une consultation médicale ;

• différer des soins nécessaires ;

• ou prendre une décision médicale sur la seule base d'un contenu Business Woman.

Toute question concernant un traitement, un symptôme, une pathologie ou la santé physique ou mentale doit être adressée à un professionnel de santé compétent.

9. LIMITES DE L'ACCOMPAGNEMENT

Les produits et accompagnements Business Woman ne se substituent pas à une prise en charge médicale, psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique lorsque celle-ci est nécessaire.

Une personne confrontée à une difficulté concernant sa santé physique ou mentale est invitée à consulter un professionnel qualifié.

10. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATRICE

Chaque utilisatrice reste libre de la manière dont elle interprète et utilise les pistes d'introspection proposées.

Elle demeure responsable de ses décisions et de ses actions.

Les contenus Business Woman doivent être utilisés en tenant compte de leurs limites et de leur finalité de développement personnel et entrepreneurial.

11. ABSENCE DE GARANTIE

Aucune amélioration de l'état de santé physique ou psychologique n'est promise ou garantie dans le cadre des produits ou accompagnements Business Woman.

De même, aucun résultat personnel, professionnel ou entrepreneurial déterminé n'est garanti.

Les résultats et expériences peuvent varier selon les personnes.

12. CONTACT

Pour toute question concernant le périmètre des produits et accompagnements proposés :

Business Woman

Sartore Noëmie

24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

France

Email :

businesswoman-sn@outlook.com

10 - ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. OBJET

Les produits, contenus, outils, questionnaires, exercices et accompagnements proposés par Business Woman ont pour objectif de favoriser l'introspection, le développement personnel, la réflexion entrepreneuriale et la mise en action.

Business Woman met à disposition des ressources, méthodes, pistes de réflexion et accompagnements destinés à soutenir les utilisatrices dans leur démarche.

Toutefois, aucun résultat individuel déterminé ne peut être promis ou garanti.

2. ABSENCE DE PROMESSE DE RÉSULTAT

Business Woman ne garantit notamment aucun résultat précis en matière :

• de chiffre d'affaires ;

• de revenus ;

• de bénéfices ;

• de nombre de clientes ;

• de ventes ;

• de développement d'une entreprise ;

• de visibilité ;

• d'audience ;

• de réussite professionnelle ;

• de situation financière ;

• de confiance en soi ;

• de développement personnel ;

• de transformation personnelle ;

• de changement de comportement ;

• ou de tout autre résultat personnel ou professionnel déterminé.

Aucun contenu ou accompagnement Business Woman ne doit être interprété comme une promesse de résultat certain.

3. RÉSULTATS VARIABLES SELON CHAQUE PERSONNE

Les résultats éventuellement obtenus à la suite de l'utilisation d'un produit ou de la participation à un accompagnement Business Woman dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne.

Ces facteurs peuvent notamment comprendre :

• sa situation de départ ;

• son expérience ;

• ses compétences ;

• son environnement ;

• son activité professionnelle ;

• son marché ;

• ses choix ;

• ses décisions ;

• les actions effectivement mises en œuvre ;

• son niveau d'implication ;

• sa régularité ;

• le temps consacré à la démarche ;

• ainsi que différents facteurs extérieurs sur lesquels Business Woman n'exerce aucun contrôle.

Deux personnes utilisant les mêmes ressources ou participant au même accompagnement peuvent donc obtenir des résultats différents.

4. IMPLICATION DE LA PARTICIPANTE

Certains produits ou accompagnements Business Woman nécessitent une participation active de l'utilisatrice.

La mise à disposition d'outils, d'exercices, de recommandations générales ou de pistes de réflexion ne peut produire à elle seule un résultat déterminé.

La participante demeure responsable de la manière dont elle utilise les contenus proposés et des actions qu'elle décide ou non de mettre en œuvre.

Une implication importante, régulière ou complète peut favoriser la mise en application des contenus proposés, mais ne permet pas à Business Woman de garantir un résultat précis.

5. AUCUNE GARANTIE MÊME EN CAS D'APPLICATION COMPLÈTE

La réalisation de l'ensemble des exercices, la participation à tous les lives, l'application des recommandations ou une implication importante dans un programme Business Woman ne constituent pas une garantie de résultat.

Business Woman s'engage à fournir les contenus et prestations prévus dans l'offre concernée.

Cet engagement porte sur les moyens et prestations proposés dans le cadre de l'offre et non sur l'obtention par la participante d'un résultat personnel, entrepreneurial ou financier déterminé.

6. DIAGNOSTIC DE LA SOUVERAINE

Le Diagnostic de la Souveraine constitue un outil numérique d'introspection et de développement personnel et entrepreneurial.

Le résultat obtenu à l'issue du questionnaire constitue une piste de réflexion destinée à aider l'utilisatrice à identifier un axe pouvant mériter son attention.

Il ne garantit :

• aucune transformation personnelle ;

• aucune amélioration financière ;

• aucune augmentation du chiffre d'affaires ;

• aucune augmentation des ventes ;

• aucune amélioration de la visibilité ;

• ni aucun autre résultat entrepreneurial ou personnel spécifique.

Le résultat dépend notamment des réponses fournies par l'utilisatrice et ne constitue pas une prédiction de son avenir.

7. ACCOMPAGNEMENTS BUSINESS WOMAN

Dans le cadre des accompagnements Business Woman, les contenus, exercices, lives et autres ressources sont conçus pour fournir un cadre de réflexion et de mise en action.

Business Woman s'engage à fournir les prestations annoncées dans les conditions de l'offre concernée.

En revanche, Business Woman ne peut garantir la manière dont chaque participante utilisera les contenus proposés ni les conséquences personnelles ou professionnelles de leur mise en application.

8. TÉMOIGNAGES ET RÉSULTATS DE CLIENTES

Business Woman peut présenter des témoignages, retours d'expérience, études de cas ou résultats obtenus par certaines clientes ou participantes.

Ces témoignages correspondent à des expériences individuelles.

Ils sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas :

• une promesse ;

• une garantie ;

• un résultat moyen ;

• ni l'assurance que toute autre personne obtiendra un résultat identique ou comparable.

Les expériences peuvent varier d'une personne à l'autre.

9. EXEMPLES DE CHIFFRES D'AFFAIRES OU DE REVENUS

Lorsque des chiffres, exemples de ventes, revenus ou résultats entrepreneuriaux sont éventuellement mentionnés dans les contenus Business Woman, ils sont présentés uniquement dans leur contexte et à titre illustratif.

Ils ne constituent pas une promesse de gains futurs.

Aucun niveau de revenu ou de chiffre d'affaires n'est garanti par l'achat d'un produit ou la participation à un accompagnement Business Woman.

10. DÉCISIONS ENTREPRENEURIALES

Chaque utilisatrice reste responsable de ses propres décisions entrepreneuriales.

Les contenus Business Woman ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l'intervention d'un professionnel qualifié, notamment en matière :

• juridique ;

• fiscale ;

• comptable ;

• financière ;

• ou patrimoniale.

Business Woman ne garantit pas la rentabilité d'une décision entrepreneuriale prise à partir d'une information ou d'une piste de réflexion proposée dans ses contenus.

11. DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

Les outils de développement personnel proposés par Business Woman sont destinés à favoriser la réflexion, l'introspection et la connaissance de soi.

Ils ne permettent pas de garantir une transformation personnelle particulière.

Les notions de « transformation », « déblocage », « passage à l'action », « souveraineté » ou expressions similaires utilisées dans les communications Business Woman décrivent les objectifs ou thématiques travaillés et ne constituent pas la garantie qu'une transformation déterminée se produira.

12. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATRICE

Chaque utilisatrice conserve son libre arbitre.

Elle demeure responsable :

• de ses décisions ;

• de ses actions ;

• de son niveau d'implication ;

• de l'utilisation des informations reçues ;

• et des conséquences des décisions qu'elle prend dans sa vie personnelle ou professionnelle.

Aucune disposition du présent avertissement n'a toutefois pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité de Business Woman qui ne pourrait légalement l'être.

13. ENGAGEMENT DE BUSINESS WOMAN

L'absence de garantie de résultat ne signifie pas une absence d'engagement de Business Woman.

Business Woman reste tenue de fournir les produits, contenus ou prestations achetés conformément :

• à leur description ;

• aux Conditions Générales de Vente applicables ;

• aux engagements contractuels pris ;

• et à la réglementation applicable.

La présente clause concerne uniquement l'impossibilité de garantir à chaque utilisatrice un résultat individuel déterminé.

14. ACCEPTATION

En achetant ou en utilisant un produit Business Woman, l'utilisatrice reconnaît avoir été informée que les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et qu'aucun résultat personnel, professionnel, entrepreneurial ou financier déterminé n'est garanti.

Les conditions contractuelles applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du produit ou de l'accompagnement concerné.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les engagements de Business Woman ou la portée des résultats pouvant être attendus :

Business Woman

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24 rue de Franche-Comté

25300 Verrières-de-Joux

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Email :

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11 - CONTACT

BUSINESS WOMAN

Dernière mise à jour : 21 août 2026

NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant :

• un produit ou un accompagnement Business Woman ;

• une commande ;

• un paiement ;

• l'accès à un produit numérique ;

• Le Diagnostic de la Souveraine ;

• une demande relative aux Conditions Générales de Vente ;

• l'exercice d'un droit relatif à vos données personnelles ;

• une demande de rétractation lorsqu'elle est applicable ;

• une réclamation ;

• ou toute autre demande concernant les services proposés par Business Woman,

vous pouvez contacter Business Woman aux coordonnées suivantes.

IDENTITÉ

Business Woman

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Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise

SIREN :

837 827 393

N° TVA intracommunautaire :

FR52837827393

ADRESSE PROFESSIONNELLE

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DEMANDES RELATIVES À UNE COMMANDE

Pour faciliter le traitement de votre demande concernant une commande, merci d'indiquer dans votre message :

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• le produit concerné ;

• et, si vous la connaissez, la référence de votre commande.

Ne transmettez jamais par email votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme ou vos identifiants confidentiels de paiement.

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Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité.

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Lorsqu'un droit de rétractation demeure applicable, toute demande peut être adressée à :

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Les conditions applicables, notamment celles concernant les contenus numériques fournis immédiatement, sont détaillées sur la page « Droit de rétractation » et dans les Conditions Générales de Vente.

RÉCLAMATION

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, une réclamation peut être adressée à :

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Business Woman recherchera, lorsque cela est possible, une résolution amiable de la situation.

Les informations relatives au recours à la médiation de la consommation figurent sur la page « Médiation de la consommation ».

INFORMATIONS IMPORTANTES

Business Woman ne fournit pas de consultation médicale, psychologique, psychiatrique, juridique, fiscale, comptable ou financière par l'intermédiaire de cette adresse email.

Pour toute situation nécessitant l'intervention d'un professionnel réglementé, il convient de contacter un professionnel compétent.

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